La performance énergétique

Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021

Le diagnostic de performance énergétique est opposable juridiquement depuis 2021. Plusieurs arrêtés ont été publiés, avec une mise en œuvre depuis le 1er juillet 2024, modifiant les critères de formation et de surveillance des diagnostiqueurs. À partir du
1er janvier 2025, les propriétaires de biens étiquetés G ne pourront plus louer leur bien puis il en sera de même pour les biens étiquetés F en 2028, E en 2034…
La performance énergétique est donc l’une des grandes thématiques de l’immobilier et la volonté politique affichée est orientée tout à la fois à la lutte contre les passoires énergétiques ainsi que contre le mal-logement (avec notamment la loi “Climat et résilience”).
Cet ouvrage revient sur la genèse du DPE et contient une analyse technique détaillée du DPE-2021, de l’audit énergétique obligatoire et des nouvelles mesures en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Le tout est complété par un éclairage juridique apporté par Me Emmanuelle DURAND, avocat et Me Raphaël DUISIT, notaire.
Cet ouvrage est destiné aux diagnostiqueurs, aux bailleurs publics et privés, aux propriétaires, aux locataires, aux avocats, aux notaires et aux ingénieurs thermiciens.

Points forts

• Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
• L'expertise de l'auteur, à la fois Professeur des Universités en « Thermique et Énergétique » à l’Université d’Aix-Marseille et Expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et près la cour administrative d’appel de Marseille.
• Des cas pratiques de vente et location seront rédigés et permettront de mettre en pratique toutes ces nouvelles mesures

David Brutin, est Professeur des Universités à Aix-Marseille Université & Expert de justice dans la spécialité « Thermique » et « Energie Solaire ».