La personnalité convoitée

Autrefois aisément identifiable, la notion de personnalité juridique est aujourd’hui confrontée à la multiplication de revendications sociétales plaidant en faveur d’une personnification d’entités jusqu’ici étrangères à la notion de personne. Un tel constat se manifeste tant en droit interne, qu’en droit international, et tout autant en droit privé qu’en droit public. C’est le cas, par exemple, de l’animal, au bénéfice duquel un courant de plus en plus important, soutient la nécessité d’une personnalité animale, personnalité technique conçue sur le modèle de la personnalité morale des groupements. Cette revendication, déjà ancienne, se propage aujourd’hui au bénéfice de différentes entités : les peuples autochtones, la nature, l’humanité, les fleuves, les robots autonomes…
La multiplication de ces revendications interroge tout autant sur l’objectif qu’elles poursuivent, lesquels peuvent différer d’une entité à l’autre, mais également sur les arguments juridiques mis en avant en faveur de chacune de ces revendications. Par ailleurs, elle interroge plus largement sur le devenir de la notion de personnalité juridique et sur ce qui en fait l’essence…Plusieurs questions méritent ici d’être approfondies. C’est le cas, par exemple, des rapports entretenus entre la notion de personnalité juridique et la notion de droits subjectifs ou de droits fondamentaux d’une part, et les notions de devoirs, d’intérêts et de patrimoine d’autre part.
Ces interrogations ont fait l’objet du colloque « La personnalité convoitée », organisé le 3 mars 2022, par Le Mans Université, sur le site de la faculté de droit de Laval. Réunissant d’éminents universitaires juristes, il a permis de mesurer l’attractivité de la notion de personnalité juridique, et d’en constater la malléabilité.

Magali Bouteille-Brigant est maître de conférences en droit privé HDR, à la faculté de droit du Mans. Elle est spécialisée dans l’étude des grandes classifications du droit et particulièrement de la distinction des personnes et des choses.