La personnalité morale

Journées nationales La Rochelle
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La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : nvitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.

Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...

Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

Contributeurs : Joël Andriantsimbazovina, Sarah Bros, Anne Debet, Bertrand Faure, Catherine Marie, Renaud Mortier, Thierry Revet, Agathe Van Lang.

EAN 9782247086924
ISBN 978-2-247-08692-4
Date de parution 10/03/2010
Nombres de pages 136
Numéro du tome 12
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Association Henri Capitant
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
La personnalité morale -  Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française | Lgdj.fr
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