La personnalité morale

Journées nationales La Rochelle

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55,00 €
  • Tome 12
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Association Henri Capitant
  • : 10/03/2010
  • : 9782247086924
136 pages
Résumé

Résumé

La personnalité morale n'est qu'en apparence un thème classique : nvitant à une réflexion renouvelée sur des questions d'actualité, les actes de cette XIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française, organisée avec l'Université de la Rochelle, permirent de s'en convaincre.

Une évolution étonnamment parallèle des personnalités morales privée et publique se fait jour tandis que l'attribution récente de la personnalité juridique à certaines autorités administratives indépendantes bouleverse les clivages anciens. L'instrumentalisation de la personnalité morale s'accentue, suggérant que la société ne serait qu'une simple technique d'ingénierie patrimoniale : et pourtant, voici les personnes morales investies de droits fondamentaux ou pénalement responsables à l'instar de personnes physiques tandis qu'apparaissent des quasi-personnes morales sous couvert de patrimoines affectés...

Autant d'évolutions majeures du droit de la personnalité morale qui furent, au cours de cette Journée, le support de pénétrantes réflexions.

Contributeurs : Joël Andriantsimbazovina, Sarah Bros, Anne Debet, Bertrand Faure, Catherine Marie, Renaud Mortier, Thierry Revet, Agathe Van Lang.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08692-4
EAN 9782247086924
Titre La personnalité morale
Sous-titre Journées nationales La Rochelle
Date de parution 10/03/2010
Nombre de pages 136
Numéro de tome 12
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Association Henri Capitant
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
ISBN10 2-247-08692-6
Format Papier
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