La personne mineure

Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi vient en effet poser une dérogation au sacro-saint principe de l'autorité parentale prévoyant ainsi l'intervention encadrée d'une tierce personne.
Désormais, alors que le Code civil prônait la seule intervention des détenteurs de l'autorité parentale dans le domaine sanitaire, et au-delà de la part d'autonomie médicale déjà reconnue au mineur, une autre personne majeure choisie par la personne mineure peut Consentir en lieu et place des parents. Dans quels cas le mineur peut-il ainsi se faire accompagner de la personne majeure de son choix ? Le mineur a-t-il un droit de regard sur la demande d'accès à son dossier médical formulée par ses parents ? Le mineur peut-il lui-même accéder à son dossier médical ? Que faire lorsque les parents refusent les soins ? Que faire lorsque l'un des deux parents s'oppose à la délivrance de soins ? Faut-il nécessairement recueillir le consentement des deux parents ? Peut-on communiquer des informations médicales au parent qui n'a pas la résidence de l'enfant ?
Autant de questions soulevées au quotidien par les professionnels de santé auxquelles cet ouvrage se propose de répondre. Il est l'indispensable outil pour les personnes intéressées et concernées par le sujet.

Valériane Dujardin, Juriste spécialisée en droit de la santé, responsable de la cellule juridique de l'EPSM des Flandres.