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La personne mise en cause en matière pénale - Vanessa Valette

La personne mise en cause en matière pénale

N° de réf. 9782912589163

  • Tome 15
  • Editeur : Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-912589-16-3
  • 436 pages - Parution : 01/2003

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Résumé
Traiter de la personne mise en cause en matière pénale consiste à s'interroger sur toutes les personnes qui sont, d'une part, soupçonnées d'avoir participée à la réalisation d'une infraction, d'autre part, désignées comme étant ces suspects, sans, toutefois, être déjà mises en examen.
L'objet de cette étude se situe donc en amont de la phase de jugement, en dehors de toute procédure judiciaire ouverte ou, pendant une telle procédure, au stade des poursuites, de l'enquête et de l'instruction. Entrent ainsi dans le champ de l'analyse non seulement des individus liés à une procédure pénale (les personnes dénoncées, gardées à vue, les témoins assistés, etc.) mais aussi des personnes demeurant à l'écart d'une telle procédure (les individus mis en cause par voie de presse).

Il est alors apparu nécessaire, dans un premier temps, de déterminer quelles sont ces personnes mises en cause pour, dans un second temps, connaître le statut qui leur est applicable. En effet, sans être des parties du procès, elles sont tout de même impliquées dans une affaire pénale et elles disposent, à ce titre, de droits et obligations juridiquement définis. La désignation comme suspect les entraîne donc dans la sphère pénale : la personne mise en cause passe alors du statut de "personne normale" à celui de "potentiellement coupable" d'une infraction, de la qualité d'innocent à celle d'innocent présumé. Cette recherche permet précisement de comprendre comment la matière pénale répond à cette difficulté : protéger l'innocence d'une personne aux contours mal définis et flous, qui est soupçonnée d'avoir participé à la commission d'une infraction et qui n'a, juridiquement, pas la qualité de partie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-912589-16-3
Titre La personne mise en cause en matière pénale
Date de parution 01/2003
Nombre de pages 436
Numéro de tome 15
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vanessa Valette
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont / Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
ISBN10 2-912589-16-9
Format Papier
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