La personne objet de contrat

Si la personne physique, sujet de droit, ne peut être objet de droit, il n'est toutefois pas systématiquement interdit qu'elle participe de l'objet d'un contrat. Ainsi, la personne peut parfois permettre par contrat l'utilisation de son image ou de son nom, ou vendre certains produits de son corps ou encore mettre sa force de travail à disposition d'autrui. Des prérogatives extrapatrimoniales de la personne participent alors de l'objet du contrat. Ceci n'est valable que si la dignité de cette personne et les impératifs d'ordre public entourant l'état des personnes sont respectés. Le souci de protection de la personne participant de l'objet du contrat est central. Le contrat dont la personne participe de l'objet présente alors la particularité d'être régi pour que la protection de cette personne soit assurée. L'existence et le particularisme du contrat dont la personne participe de l'objet justifiaient donc qu'il soit identifié et étudié spécifiquement.

Muriel Bourgeois a soutenu publiquement sa thèse le 28 novembre 2003 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Ses recherches ont été dirigées par Madame Muriel Fabre-Magnan professeur à l'Université Paris I.