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La personne responsable des marchés - Philippe Schmidt

La personne responsable des marchés

Code des marchés publics, nouvelles directives européennes 2004

N° de réf. 9782281124828

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32,00 €
Résumé
La PRM bénéficie, à la faveur de la réforme du code des marchés publics, d'un statut et d'un renforcement sensible de ses prérogatives. Ce nouvel espace de liberté provoque de nombreuses questions et des craintes qui ne doivent pas se manifester par un blocage de la commande publique.

Dans ce contexte, la PRM devient déterminante dans l'organisation publique : elle est chargée d'assurer la cohérence de la mise en forme du projet d'achat en réponse aux besoins identifiés, de la définition et de la conduite de la procédure d'achat ainsi que de la finalisation du marché.

C'est pourquoi cet ouvrage, propose une étude complète de la PRM, à travers ses relations avec les autres acteurs de l'achat public, commission d'appel d'offres, assemblée délibérante, exécutif et entreprises candidates et expose ses compétences et ses responsabilités.

Qui peut-être PRM ? Comment est-elle désignée ? Quels sont ses liens avec les autres services et acteurs de l'achat ? Quel est son rôle dans la préparation de la consultation, dans la gestion des procédures ? Quelles sont ses marges de manoeuvre ? Quelles sont ses responsabilités ?

Le présent guide répond à toutes ces questions en examinant, en fonction des caractéristiques propres à chaque catégorie d'acheteur public, les modalités de répartition des responsabilités attachées à la qualité de PRM et son rôle dans la conduite des tâches concourant à la mise en oeuvre de l'achat.

Cette étude concrète et exhaustive balaie toutes les hypothèses d'organisation (administration centrale ou locale, établissement public) rencontrées sur le terrain, service achat centralisé ou au contraire très parcellisé.

La PRM devient ainsi l'un des axes fondamentaux d'une organisation nouvelle et plus efficiente des administrations publiques et de l'usage des deniers publics.

L'auteur, Philippe Schmidt est avocat, associé au sein d'un cabinet dédié depuis 1987 à l'assistance et au conseil aux collectivités publiques. Chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lyon, il préside par ailleurs le Club « Marchés publics Sud-Est » du Moniteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12482-8
Titre La personne responsable des marchés
Sous-titre Code des marchés publics, nouvelles directives européennes 2004
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 249
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Schmidt
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Marchés publics
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-281-12482-7
Format Papier
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