La perte de chance en droit administratif

Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

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58,00 €
  • Tome 282
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 04/03/2014
  • : 9782275043678
Résumé

Résumé

Depuis plusieurs années, la perte de chance suscite l'intérêt du juge administratif et de la doctrine publiciste. Le premier, qui en a largement développé le champ dans le contentieux de la responsabilité administrative, a fait évoluer la méthode de réparation de cet instrument en s'inspirant de l'exemple judiciaire. La seconde a tenté d'identifier les justifications de l'emploi de la perte de chance en s'appuyant sur l'incertitude du préjudice et sur celle du lien de causalité. Or, l'analyse de la jurisprudence montre qu'en dépit de la pluralité des aléas justifiant l'usage de la perte de chance, celui-ci s'inscrit dans un cadre unique, caractérisé par une incertitude causale. La diversité apparaît ailleurs, au stade de l'indemnisation. Selon la méthode retenue - la logique du tout ou rien ou la réparation proportionnelle - la perte de chance change d'apparence. Prenant la forme tantôt d'une présomption de causalité, tantôt d'un préjudice spécifique, elle permet de surmonter l'incertitude causale de deux manières différentes. Les hésitations actuelles du juge administratif autour de l'indemnisation de la perte de chance témoignent de la difficulté à trancher entre l'une ou l'autre des deux possibilités de réparation et, partant, entre les deux outils qui y sont attachés. Toutefois, le type d'aléa sous-tendant l'emploi du mécanisme est en mesure de fournir une clé de répartition de ces deux modalités de réparation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04367-8
EAN 9782275043678
Titre La perte de chance en droit administratif
Sous-titre Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Date de parution 04/03/2014
Nombre de pages 544
Numéro de tome 282
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Minet
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier
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