La place de l'autorité judiciaire dans les institutions

Sous l'égide de la Cour de cassation

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  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 23/11/2016
  • : 978-2-247-16748-7
240 pages
Résumé

Résumé

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire.

De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première journée à l'Assemblée nationale a offert ainsi de débattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l'exécutif, les discussions ont examiné notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions.

Une seconde journée au Sénat était dédiée à la mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire. L'étendue de son rôle a été au coeur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d'une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il a en outre été débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l'autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.

Les actes du colloque reproduisent l'ensemble des interventions au cours de ces deux journées : prise de parole des intervenants et débats avec la salle.

Contributeurs : Gilles Accomando ,Chantal Arens, Claude Bartolone, Philippe Bas, Nicole Belloubet, Geert Corstens, Jacqueline Gourault, Maffias Guyomar, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Fabrice Hourquebie, Jean-Paul Jean, Rémi Keller, Alain Lacabarats, Gérard Larcher, Jean-Yves Le Bouillonnec, Laurent Le Mesle, Dominique Lottin, Bertrand Louvel, Daniel Ludet, Jean-Pierre Machelon, Jean-Claude Marin, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Jacques Mezard, Hélène Piaulat, Odile Pierart, Catherine Pignon, Thomas Pison, Dominique Raimbourg, Thierry Renoux, Alain Richard, Denis Salas, Franck Terrier, Cécile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Agathe Van Lang.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16748-7
EAN 9782247167487
Titre La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
Sous-titre Sous l'égide de la Cour de cassation
Date de parution 23/11/2016
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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