La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA

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  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : Droit
  • : 01/2020
  • : 978-2-343-18678-8
404 pages
Résumé

Résumé

ans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les associés majoritaires. Or, la qualité de la gouvernance des sociétés commerciales se mesure à la place accordée également aux associés minoritaires et au respect de leurs droits. Ainsi, soucieux de la bonne gouvernance des entreprises et de l'attractivité du droit OHADA, le législateur a entrepris une réforme en droit des sociétés en 2014.

L'examen de celle-ci aboutit à un constat qui est celui du renforcement des compétences des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises, justifié par un aménagement du contrôle du pouvoir de décision des dirigeants sociaux et une participation au pouvoir de décision. Par ailleurs, on remarque une permanence de la précarité du statut des minoritaires face aux dirigeants sociaux et aux majoritaires. Pour cette raison, il a été proposé des pistes de solutions permettant aux minoritaires de contrôler effectivement la gestion sociale et de protéger leurs droits.

Gervais Muberankiko est docteur en droit privé de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal. Il s'intéresse entre autres à la gouvernance des entreprises et au droit des affaires. Il est l'auteur notamment de La protection du locataire-gérant en droit OHADA, nouvelle édition, publié en 2019 aux éditions L'Harmattan. Il a auparavant fréquenté l'Université d'Abomey-Calavi, au Bénin.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-18678-8
Titre La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 404
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gervais Muberankiko
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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