La pluralité des contractants en droit administratif

Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d’un ouvrage public, exploitation d’un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté, etc.) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or, le droit privé, qui a vocation à s’y appliquer, est rarement adapté à la finalité d’intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi, dans une première partie, que le droit administratif s’applique aux relations de collaboration des contractants au moyen de solutions qui lui sont propres. Dans une seconde partie, la thèse révèle que le droit administratif est également étendu aux relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) par l’adaptation des solutions du droit privé. Le présent ouvrage contribue donc au développement d’une théorie des obligations en droit administratif.

Prix de thèse 2023 de l'Université Paris Panthéon-Assas.

Préface de Stéphane Braconnier, Président de l'Université Paris Panthéon-Assas.
Loïc Allier est Maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes.