La police administrative

Sous la direction de Charles Vautrot-Schwarz

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29,00 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Essais
  • : 03/09/2014
  • : 9782130628668
302 pages
Résumé

Résumé

1. REPÈRES

La police est-elle encore une activité régalienne ? par Jacques Chevallier

II. NOTIONS

Police et séparation des autorités administrative et judiciaire par Jarquer Moreau
Police et service public par Olivier Renaudie
Police et régulation par Charles Vautrot-Schwarz
Police et gestion du domaine public par Norbert Foulquier

III. FRONTIÈRES

Police et morale par Nelly Ach
Existe-t-il des ordres publics spéciaux ? par Christophe Fardet
Les concours de police par Didier Truchet
Police générale et polices spéciales en matière environnementale par Yves Jegouzo

IV. EXERCICE

Police et contrat par Gabriel Eckert
La gratuité des mesures de police par Michel Degoffe

V. GARANTIES

Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif par Jacques Petit
La responsabilité du fait des activités de police par Maryse Deguergue

VI. PERSPECTIVES

Rapport de synthèse par Étienne Picard
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-062866-8
EAN 9782130628668
Titre La police administrative
Sous-titre Sous la direction de Charles Vautrot-Schwarz
Date de parution 03/09/2014
Nombre de pages 302
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles Vautrot-Schwarz
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Essais
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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