La police administrative
Sous la direction de Charles Vautrot-Schwarz
- Auteur : Charles Vautrot-Schwarz
- Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
- Collection : Thémis
- Sous-collection : Essais
- Parution : 03/09/2014
- EAN : 9782130628668
- 302 pages
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1. REPÈRES
La police est-elle encore une activité régalienne ? par Jacques Chevallier
II. NOTIONS
Police et séparation des autorités administrative et judiciaire par Jarquer Moreau
Police et service public par Olivier Renaudie
Police et régulation par Charles Vautrot-Schwarz
Police et gestion du domaine public par Norbert Foulquier
III. FRONTIÈRES
Police et morale par Nelly Ach
Existe-t-il des ordres publics spéciaux ? par Christophe Fardet
Les concours de police par Didier Truchet
Police générale et polices spéciales en matière environnementale par Yves Jegouzo
IV. EXERCICE
Police et contrat par Gabriel Eckert
La gratuité des mesures de police par Michel Degoffe
V. GARANTIES
Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif par Jacques Petit
La responsabilité du fait des activités de police par Maryse Deguergue
VI. PERSPECTIVES
Rapport de synthèse par Étienne Picard
La police est-elle encore une activité régalienne ? par Jacques Chevallier
II. NOTIONS
Police et séparation des autorités administrative et judiciaire par Jarquer Moreau
Police et service public par Olivier Renaudie
Police et régulation par Charles Vautrot-Schwarz
Police et gestion du domaine public par Norbert Foulquier
III. FRONTIÈRES
Police et morale par Nelly Ach
Existe-t-il des ordres publics spéciaux ? par Christophe Fardet
Les concours de police par Didier Truchet
Police générale et polices spéciales en matière environnementale par Yves Jegouzo
IV. EXERCICE
Police et contrat par Gabriel Eckert
La gratuité des mesures de police par Michel Degoffe
V. GARANTIES
Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif par Jacques Petit
La responsabilité du fait des activités de police par Maryse Deguergue
VI. PERSPECTIVES
Rapport de synthèse par Étienne Picard
| EAN | 9782130628668 |
| ISBN | 978-2-13-062866-8 |
| Date de parution | 03/09/2014 |
| Nombres de pages | 302 |
| Type d’ouvrage | Essais |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Charles Vautrot-Schwarz |
| Editeur | Presses Universitaires de France - P.U.F. |
| Collection | Thémis |
| Sous-collection | Essais |
| Thème | Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative |
