La politique agricole commune (PAC)

La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de Justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagné des références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole communautaire : du Traité de Rome, d'Amsterdam et du projet de Constitution au droit dérivé le plus récent ; du premier au deuxième pilier ; la récente réforme de la PAC de 2003 et le régime de paiement unique, les Organisations communes de marchés et leur futur ; la politique de qualité ; l'Organisation mondiale du commerce, le sujet brûlant du financement de la PAC. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour l'opérateur du droit - étudiant, juriste, avocat, notaire, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la PAC a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important parmi les politiques communautaires.

Daniele Bianchi est fonctionnaire de la Commission européenne. Il est membre actuellement du cabinet de la Commissaire à l'Agriculture et au développement rural, Mme Fischer Boel. Il a travaillé au sein de l'unité juridique de la Direction Générale de l'Agriculture. A ce titre il a été chargé de la rédaction des actes juridiques de la récente réforme de la PAC de 2003 et de l'élaboration du projet d'organisation commune de marché unique. Il est auteur de nombreuses publications sur le droit agricole communautaire.