La poursuite des crimes internationaux

Réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international

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760 pages
Résumé

Résumé

En sus d'apporter une contribution doctrinale dans le domaine du droit pénal international et humanitaire en général et de la procédure pénale internationale en particulier, l'ouvrage offre l'avantage de dresser un panorama complet de la poursuite des crimes internationaux menée tant au niveau des juridictions nationales qu'internationales et illustre ainsi de manière concrète l'application du principe de complémentarité entre les juridictions nationales et internationales. La figure de référence sur laquelle s'appuie cette thèse est le Procureur. Son opportunité des poursuites y est finement analysée, décortiquée, remise en question, révélant par ce biais l'existence d'impairs, de faiblesses procédurales au niveau de la phase préliminaire du procès pénal international.

À cet égard, il doit être retenu l'audace de l'auteure d'avoir mis à jour l'hypothèse d'un statut inachevé de la victime au stade de la phase préliminaire du procès pénal. Cet impair accentue, en outre, la nécessité de s'inspirer encore davantage du droit romano-germanique lors de la phase préliminaire du procès pénal afin de permettre une meilleure collaboration entre les victimes et le procureur, tous deux acteurs autorisés de la lutte contre l'impunité. Par cet exercice analytique, comparatif, empirique et prospectif, le présent ouvrage donne à ses lecteurs des clés de compréhension de l'action entreprise par le procureur international dans un contexte actuel de défiance et de fronde envers la Cour pénale internationale (CPI).

Ne se limitant pas à une analyse critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales, cet ouvrage entreprend, dans le souci d'un meilleur équilibre des influences entre le droit de common law et le droit romano-germanique, l'exercice de mettre à l'épreuve deux tentatives d'amélioration de la poursuite des crimes internationaux : d'abord la constitution de partie civile par voie d'action entourée de garanties, jugée trop ambitieuse, pour finalement retenir la possibilité pour les victimes et leurs représentants légaux d'user de la possibilité d'un recours contre une décision négative du procureur de ne pas enquêter et/ou de poursuivre au sein de la CPI.

Avant-propos de Chahira Boutayeb et préface de Gilbert Bitti.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-50-0
Titre La poursuite des crimes internationaux
Sous-titre Réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international
Date de parution 01/2016
Nombre de pages 760
Numéro de tome 67
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elise Le Gall
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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