La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'Homme

Expédié sous 2 à 5 jours

102,00 €
  • : Bruylant
  • : 03/2011
  • : 978-2-8027-3036-1
360 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur «La réparation du dommage ». Le point de départ de l'appel était le constat de «manque de cohérence et de transparence des pratiques d'indemnisation » doublé de celui du flou entourant les concepts de « réparation », de « victime indemnisable » et de préjudices indemnisables. Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des droits de l'homme.

Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation.

Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.

Jean-François Flauss était Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Secrétaire général de l'Institut International des droits de l'homme.

Elisabeth Lambert Abdelgawad

Avec le soutien de la mission de recherche droit et justice
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3036-1
Titre La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'Homme
Date de parution 03/2011
Nombre de pages 360
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
  Loading...