La pratique de l'enquête pénale

Aide-mémoire de l'enquêteur
14,90 €
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L'objet du livre est de présenter, de façon méthodique, l'ensemble des dispositions de procédure applicables aux enquêtes pénales. Chaque acte d'enquête est décliné de la théorie vers la pratique, avec les références des textes (près de 500 articles cités) et la jurisprudence (près de 300 arrêts présentés sous forme de brefs extraits commentés). La première partie (5 chapitres) expose les principes généraux avec leurs conséquences pratiques (présomption d'innocence, secret de l'enquête, droit au silence, loyauté des preuves, cadres procéduraux, usage de la force, usage des armes, protection de l'enquêteur, criminalité organisée, coopération internationale...). La deuxième partie (10 chapitres) énumère les actes classiques d'enquête avec l'état actuel du droit applicable (plainte, scène de crime, arrestation, garde à vue, réquisitions, audition, contrôle d'identité, interception de correspondances, perquisition, géolocalisation...). La troisième partie (5 chapitres) est consacrée aux techniques spéciales d'enquête qui sont des actes d'enquête réservés à la criminalité et à la délinquance organisées (accès à distance aux correspondances électroniques, captation de données informatiques, IMSI-Catcher, sonorisation de lieux et de véhicules, captation d'images dans les lieux privés, livraison contrôlée, infiltration...). Cet ouvrage est d'abord destiné aux praticiens de l'enquête pénale (magistrats et officiers de police judiciaire). Il s'adresse naturellement aux candidats aux différents concours comportant des épreuves de procédure pénale (magistrature, barreau, police, gendarmerie, douane) ainsi qu'aux policiers municipaux et aux acteurs de la sécurité des transports publics de voyageurs (SNCF, RATP, Régies de transport public...). Constance Ramaël, Cadre de la sûreté ferroviaire. Patrick Ramaël, Magistrat.

EAN 9782954573922
ISBN 978-2-9545739-2-2
Date de parution 15/10/2020
Nombres de pages 218
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Constance Ramaël, Patrick Ramaël
Editeur CREAP Éditions
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
La pratique de l'enquête pénale - Constance Ramaël - Patrick Ramaël | Lgdj.fr
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