La pratique de l'enquête pénale

L'objet du livre est de présenter, de façon méthodique, l'ensemble des dispositions de procédure applicables aux enquêtes pénales.

Chaque acte d'enquête est décliné de la théorie vers la pratique, avec les références des textes (près de 500 articles cités) et la jurisprudence (près de 300 arrêts présentés sous forme de brefs extraits commentés).

La première partie (5 chapitres) expose les principes généraux avec leurs conséquences pratiques (présomption d'innocence, secret de l'enquête, droit au silence, loyauté des preuves, cadres procéduraux, usage de la force, usage des armes, protection de l'enquêteur, criminalité organisée, coopération internationale...).

La deuxième partie (10 chapitres) énumère les actes classiques d'enquête avec l'état actuel du droit applicable (plainte, scène de crime, arrestation, garde à vue, réquisitions, audition, contrôle d'identité, interception de correspondances, perquisition, géolocalisation...).

La troisième partie (5 chapitres) est consacrée aux techniques spéciales d'enquête qui sont des actes d'enquête réservés à la criminalité et à la délinquance organisées (accès à distance aux correspondances électroniques, captation de données informatiques, IMSI-Catcher, sonorisation de lieux et de véhicules, captation d'images dans les lieux privés, livraison contrôlée, infiltration...).

Cet ouvrage est d'abord destiné aux praticiens de l'enquête pénale (magistrats et officiers de police judiciaire). Il s'adresse naturellement aux candidats aux différents concours comportant des épreuves de procédure pénale (magistrature, barreau, police, gendarmerie, douane) ainsi qu'aux policiers municipaux et aux acteurs de la sécurité des transports publics de voyageurs (SNCF, RATP, Régies de transport public...).

Constance Ramaël, Cadre de la sûreté ferroviaire.
Patrick Ramaël, Magistrat.