La pratique de la cour d'assises

Traité - Formulaire

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63,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Procédures
  • 7e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-7110-3377-5
664 pages
Résumé

Résumé

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises n'est pas un ouvrage théorique.

Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage du praticien, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement des cours d'assises.

Cette septième édition prend en compte les notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle ces derniers mois : cour criminelle expérimentale au premier degré, cour d'assises avec jury au deuxième degré, suppression de l'ordonnance de prise de corps, de la contumace, abandon des sessions trimestrielles, exposé introductif du président, motivation des décisions tant sur la peine que sur la culpabilité, appel possible uniquement sur la peine.

Elle est à jour au 30 juin 2020 et intègre notamment la loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et son impact sur la procédure criminelle.

Henri Angevin, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections Jurisclasseurs Procédure pénale et Pénal Code.
Henri-Claude Le Gall est conseiller honoraire à la Cour de cassation et ancien président de la Cour de justice de la République.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3377-5
EAN 9782711033775
Titre La pratique de la cour d'assises
Sous-titre Traité - Formulaire
Numéro d'édition 7
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 664
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri Angevin, Henri-Claude Le Gall
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédures
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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