La pratique de la saisie-contrefaçon

En quoi consiste la saisie-contrefaçon ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de cette procédure ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelles sont les suites de la saisie-contrefaçon ?

En répondant à toutes ces questions, cet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans cette procédure complexe et remplie de pièges à éviter. Son auteur, Gérard Suissa, partage des conseils pratiques et des perspectives éclairées sur les défis actuels et les meilleures pratiques en matière de saisie-contrefaçon.

Plus de dix ans après la première édition, découvrez la nouvelle version enrichie de cet ouvrage. Entièrement révisée, elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment les dispositions de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Gérard SUISSA. Commissaire de justice associé près la cour d'appel de Paris et expert en propriété intellectuelle, il est diplômé de la faculté de droit de Paris. Il est également responsable du centre de Paris de l'Institut national de formation des commissaires de justice et chargé d'enseignement au sein du Master « Droit de la propriété intellectuelle parcours propriété industrielle » de l'Université Paris-Panthéon-Assas, dirigé par le Professeur Jean-Christophe Galloux.