La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l'homme

Sous la direction de Marjorie Beulay et Yannick Lecuyer

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Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme jouissent de la possibilité de faire suivre les arrêts adoptés par la Cour de leur désaccord, en tout ou en partie, tant sur les motifs que sur le dispositif. La lecture de ces opinions dites « séparées » est longtemps restée l’apanage de quelques initiés et scrutateurs de la jurisprudence européenne des droits de l’homme. Parmi les cohortes d’opinions émises depuis la première en 1960, celle du juge Maridakis sous l’arrêt Lawless c/ Royaume-Uni (n°1), certaines sont particulièrement notables, soit par la pertinence de leur argumentaire juridique, soit par le trouble qu’elles ont provoqué ou encore par le changement de cap jurisprudentiel qu’elles ont suscité. Dissidentes ou concordantes, les opinions séparées méritent donc une attention particulière. Elles permettent d’abord de plonger au cœur du délibéré de la Cour. Critiques internes, précisions jugées indispensables par leurs auteurs, elles révèlent ensuite les faiblesses et les forces de la jurisprudence de la Cour. Elles facilitent enfin la compréhension des principales tendances et des influences à l’œuvre à Strasbourg. Œuvre des juges de la Cour, ces opinions démontrent une dynamique, consciente ou non, imprimée par leurs auteurs : qu’ils soient partisans, enseignants, complaisants ou indépendants ils y laissent nécessairement la trace des tensions existant au sein de la Cour.

Ont contribué à cet ouvrage : Mustapha Afroukh, Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuel Decaux, Peggy Ducoulombier, Gérard Gonzalez, Marion Larché, Jean-Manuel Larralde, Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Jean-Pierre Marguénaud, Aurélia Schamaneche, Eduardo Stoppioni, Delphine Tharaud.

EAN 9782233010612
ISBN 978-2-233-01061-2
Date de parution 04/04/2024
Nombres de pages 204
Numéro de série 51
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marjorie Beulay, Yannick Lécuyer
Editeur Pedone
Collection Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Sous-collection Institut René Cassin de Strasbourg
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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