La pratique du contentieux administratif

La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif

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62,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • : 12/2015
  • : 978-2-8186-0959-0
106 pages
Résumé

Résumé

Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...

Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...

L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de «démêler les fils», d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.

Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.

Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il conseille et représente les collectivités locales en justice depuis trente ans. Il a suivi des centaines de contentieux dans toutes les matières qui intéressent les collectivités locales : droit de l'urbanisme, de la fonction publique, des marchés publics, de l'environnement, de la responsabilité... Avocat, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience du contentieux administratif, de sa procédure comme des stratégies à mettre en oeuvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-0959-0
Titre La pratique du contentieux administratif
Sous-titre La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 106
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Cossalter
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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