La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire

Réflexions autour de cas

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 04/2016
  • : 978-2-247-15902-4
226 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d'universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l'Union européenne (publication depuis 2012 d'une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen).

La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique.

Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit par l'Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet.
Contributeurs : Sébastien Adalid, Marc Clément, Cécile Corso, Pauline Dalmazir, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Ève Matringe, Céline Mollie, Mathias Murbach, Amélie Panet, Olivier Peiffert, Cécile Pellegrini, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Alexandre Quiquerez, Jean-Dominique Sarcelet, Blandine Thellier de Poncheville, Florence Zampini
Et la participation de : Frédérique Ferrand, Cyril Nourissat, Marie-Laure Basilien-Gainche, Gaëlle Marti, Édouard Treppoz, Malik Laazouzi, Georges Cavalier, Nicolas Couturier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15902-4
Titre La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire
Sous-titre Réflexions autour de cas
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 226
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Canivet, Jean-Sylvestre Bergé
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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