La préférence locale en droit public français Nouveauté

La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l’ordre juridique français, cette mesure de faveur s’assimile à une discrimination positive porteuse d’un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d’égalité et d’indivisibilité. La thèse s’inscrit en rupture de ces prémisses. Elle défend l’idée selon laquelle la préférence locale ne s’inscrit pas toujours en rupture des principes républicains. Il s’agit d’un phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d’égalité et d’indivisibilité de la République.
Pour ce faire, il convenait, en premier lieu, de stabiliser la notion de préférence locale en identifiant ces caractéristiques particulières. Aussi, comme toute discrimination positive, la préférence locale poursuit des fonctions tantôt légitimes, tantôt subversives. Au titre, des bénéficiaires, la préférence locale révèle une catégorie démotique singulière : le local. La préférence locale est, en conséquence, moins qu’une préférence ethnique, mais plus qu’une préférence territoriale. Il convenait, en second lieu, d’identifier les régimes d’intégration applicables à la mesure différentielle fondés sur des habilitations constitutionnelles positives et négatives dans ces deux dimensions : le droit de préférence locale et le droit à la préférence locale. Le bon grain de l’ivraie séparé, la thèse invite à repenser la place de l’homme situé territorialement dans le jardin universaliste à la française.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023

Mathieu Carniama est docteur en droit.