La préparation des témoins devant le juge pénal international

Le fondement juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international ne se laisse pas facilement appréhender. Controversé, il divise la doctrine entre les partisans de la thèse du fondement pratique et ceux de la thèse du fondement tiré des principes généraux du droit.

La jurisprudence censée y apporter une solution privilégie l'aspect de la distinction des deux formes de préparation que sont la familiarisation admise et le récolement (prohibé ou limité) des témoins qu'elle qualifie de «pratiques», en dépit de l'adoption du texte du protocole unique qui les regente.

L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.

Diogène Kilapi Kitene est Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe. En sus, il est traducteur et interprète à l'Ofilingua et la Seprotec.