La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle

La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l’auteur d’une infraction après l’écoulement d’un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d’impunité précoce injustifiée? D’aucuns souhaiteraient aujourd’hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d’un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Le présent ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d’assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L’ouvrage propose une réforme d’ampleur du droit français de la prescription. Son régime pourrait être remanié en se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d’intensité de l’illicéité de l’infraction.

Prix de thèse Européen de l'UFA 2025
Prix de thèse en droit privé et sciences criminelles de la Faculté de droit de Strasbourg
Prix universitaire franco-allemand Grand-Est de thèse sciences humaines et sociales
Préfaces de Jocelyne Leblois-Happe, Professeure à l'université de Strasbourg et Dr. Helmut Satzger, Professeur à la LME München.

Sophie Hildenbrand est Maître de conférences à l’université de Haute-Alsace. Elle est membre du CERDACC (UR 3992) et membre associée au CDPF (UR 1351). Elle a rédigé cette thèse dans le cadre d'une cotutelle entre l'université de Strasbourg et la LMU München.