La prescription extinctive - Études de droit comparé

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1034 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris 1.
De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents pécialistes, venant d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats.
L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l'objet d'une recherche comparative. L'ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d'interruption et de suspension, les effets de l'interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l'espace.
Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3018-7
Titre La prescription extinctive - Études de droit comparé
Date de parution 12/2010
Nombre de pages 1034
Numéro de volume 50
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Jourdain, Patrick Wéry
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Format Papier
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