La préservation des archives privées et l'intérêt public

Mutations et ruptures

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160 pages
Résumé

Résumé

Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions.
D'une part, dans le mouvement de « modernisation » des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière.
D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne.
Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ « patrimonial ».
Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droits belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.

Sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau.
Ont contribué à cet ouvrage : Philippe Artières, Marie Cornu, Claude de Moreau de Gerbehaye, Christine de Joux, Pascal Even, Ann Hörsell, François Jankowiak, François Lenell, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Nathalie Mallet-Poujol, Christine Nougaret, Jacques Perot, Jean-François Poli.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-336-29102-4
EAN 9782336291024
Titre La préservation des archives privées et l'intérêt public
Sous-titre Mutations et ruptures
Date de parution 30/01/2013
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Fromageau, Marie Cornu
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit du patrimoine culturel et naturel
Thème Droit > Droit de la culture
Format Papier
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