La présomption d'innocence

Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénale, en tant qu'elle en est un principe directeur, et du droit civil, en tant qu'elle est un droit dit « de la personnalité » : le droit au respect de la présomption d'innocence. Dans cette double dimension - principe et droit -, elle figure en outre dans divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme.

À compter des années 1990, la question de la présomption d'innocence a été substantiellement renouvelée par les interventions des autorités normatives françaises et européennes visant à la renforcer et, plus encore, par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant de façon parfois très novatrice l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le présent ouvrage traite ainsi d'un principe et d'un droit, lesquels sont autant de manifestations de l'État de droit.

Damien Roets est Professeur à l'Université de Limoges et membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridique (OMIJ).