La présomption d'innocence

Résumé

Résumé

Patrick Ferot montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence. Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution ?
André Decocq, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas.

Préface du Professeur Pierre-Charles Ranouil, Agrégé des facultés, Avocat au Barreau de Paris.
Postface du Professeur André Decocq.
Patrick Ferot, Avocat au Barreau de Lille, Docteur en droit, Ancien chargé de cours aux universités de Paris XII et Paris XIII, spécialiste en Droit pénal et Droit des personnes.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36392-187-1
EAN	9782363921871
Titre	La présomption d'innocence
Sous-titre	Essai d'interprétation historique
Date de parution	31/10/2016
Nombre de pages	540
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Patrick Ferot
Editeur / Collection / Sous-collection	Ovadia / Etudes criminologiques
Thème	Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format	Papier