La présomption d'innocence
Essai d'interprétation historique
- Auteur : Patrick Ferot
- Editeur : Ovadia
- Collection : Etudes criminologiques
- Parution : 31/10/2016
- EAN : 9782363921871
- 540 pages
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Patrick Ferot montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence. Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution ?
André Decocq, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas.
Préface du Professeur Pierre-Charles Ranouil, Agrégé des facultés, Avocat au Barreau de Paris.
Postface du Professeur André Decocq.
Patrick Ferot, Avocat au Barreau de Lille, Docteur en droit, Ancien chargé de cours aux universités de Paris XII et Paris XIII, spécialiste en Droit pénal et Droit des personnes.
| EAN | 9782363921871 |
| ISBN | 978-2-36392-187-1 |
| Date de parution | 31/10/2016 |
| Nombres de pages | 540 |
| Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Patrick Ferot |
| Editeur | Ovadia |
| Collection | Etudes criminologiques |
| Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale |
