La présomption de faute dans les contentieux administratif de la responsabilité

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45,73 €
  • Tome 149
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 01/1985
  • : 978-2-275-00945-2
380 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00945-2
Titre La présomption de faute dans les contentieux administratif de la responsabilité
Date de parution 01/1985
Nombre de pages 380
Numéro de tome 149
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) F. Llorens-Fraysse
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-275-00945-0
Format Papier

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