La présomption de faute dans les contentieux administratif de la responsabilité

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Résumé

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00945-2
Titre	La présomption de faute dans les contentieux administratif de la responsabilité
Date de parution	01/1985
Nombre de pages	380
Numéro de tome	149
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	F. Llorens-Fraysse
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-275-00945-0
Format	Papier

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