La preuve de la propriété

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  • : CEPRISCA
  • : Thèses
  • : 15/02/2022
  • : 9791097323097
492 pages
Résumé

Résumé

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie.
Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.

Mathilde Hoyer, Docteur en droit privé de l'Université Picardie Jules Verne.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-97323-09-7
EAN 9791097323097
Titre La preuve de la propriété
Date de parution 15/02/2022
Nombre de pages 492
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathilde Hoyer
Editeur / Collection / Sous-collection CEPRISCA / Thèses
Thème Droit > Droit civil > Biens
Format Papier

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