La preuve pénale

Internationalisation et nouvelles technologies

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27,00 €
  • : La documentation française
  • : Perspectives sur la justice
  • : Mission de recherche "Droit et Justice"
  • : 12/2007
  • : 978-2-11-006834-7
256 pages
Résumé

Résumé

La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales; celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve.

L'étude - menée par le Centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris X-Nanterre - fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes.

Ainsi, le droit communautaire pénal semble dans une phase de croissance encore limitée par la réticence des États à entrer dans une logique d'intégration dans ce domaine si sensible qu'est le droit pénal. La coopération avec les juridictions pénales internationales n'en est qu'à ses prémisses, même si elle est appelée à se développer de manière inévitable - et spécialement pour la France - en raison de la création d'une juridiction internationale permanente, la Cour pénale internationale.

Quant aux nouvelles technologies, elles sont sources d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, mais créent également un sentiment d'insécurité dans la sécurité : qu'il s'agisse de la vidéosurveillance ou de l'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, de faire en sorte que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent pas à l'avènement d'une société Big Brotherou Gattaca.

Les défis sont donc nombreux et exigent une attention et une réflexion continues de la part des autorités sur ces questions.

Sous la direction de Olivier de Frouville.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-006834-7
EAN 9782110068347
Titre La preuve pénale
Sous-titre Internationalisation et nouvelles technologies
Date de parution 12/2007
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier De Frouville
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Perspectives sur la justice / Mission de recherche "Droit et Justice"
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier

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