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La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé - Céline Ndongo

La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé

Deuxième prix Cyrille Bialkiewicz 2017 pour le droit des entreprises en difficulté

N° de réf. 9782275056753

  • Tome 13
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  • ISBN : 978-2-275-05675-3
  • 420 pages - Parution : 02/2018

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Résumé
La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les États membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces États, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local.
Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05675-3
Titre La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé
Sous-titre Deuxième prix Cyrille Bialkiewicz 2017 pour le droit des entreprises en difficulté
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 420
Numéro de tome 13
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Céline Ndongo
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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