La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur

Préface de Arnaud Martinon

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45,00 €
  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 28/04/2022
  • : 9782711037193
488 pages
Résumé

Résumé

En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme.

Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en février 2002 ont facilité la mise en cause de la responsabilité de l'employeur pour faute, qui avait été écartée par la loi du 9 avri11898. L'objectif était double : d'une part, permettre une meilleure indemnisation des victimes et, d'autre part, inciter l'employeur - en lui imputant les conséquences de ses fautes - à prévenir les risques professionnels.

Vingt ans après, la prévention des risques professionnels demeure pourtant insuffisante en France, par rapport à d'autres pays européens. Ce constat contredit la fonction préventive de la responsabilité de l'employeur.

En réponse, les institutions européennes prônent la « culture de la prévention », consistant à s'écarter d'une approche réglementaire et sanctionnatrice au profit d'une démarche plus compréhensive et accompagnatrice.
En France, il est admis que cette culture est défaillante : des propositions de réformes sont formulées, sans que jamais le régime de responsabilité de l'employeur ne soit remis en cause.

Au travers du regard d'un praticien, l'ouvrage rappelle dans une première partie à la fois l'histoire, les acteurs, les outils et les insuffisances de la prévention des risques professionnels en France et explore, dans une deuxième partie, la voie que pourrait emprunter la reconstruction de la responsabilité de l'employeur afin que la prévention des risques professionnels ne soit plus considérée comme un effet possible de celle-ci mais bien comme un objet à part entière.

THOMAS MONTPELLIER est docteur en droit et avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3719-3
EAN 9782711037193
Titre La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
Sous-titre Préface de Arnaud Martinon
Date de parution 28/04/2022
Nombre de pages 488
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Montpellier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Co-éditeur Planète Social
Format Papier

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