La prise en charge des marchandises en droit maritime

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  • : Editions Universitaires Européennes - E.U.E.
  • : 01/04/2018
  • : 9786202266345
300 pages
Résumé

Résumé

Constituant le point de mutation de la relation contractuelle d'un régime "terrestre" vers un régime maritime, la prise en charge des marchandises, par le transporteur maritime, est à la fois une notion matérielle et juridique. Notion matérielle elle se traduit par la mise en oeuvre d'un ensemble de procédures concrètes que le transporteur mettra en oeuvre, avec l'appui des auxiliaires du transport maritime, pour une vérification plus affinée de la cargaison, afin de mieux couvrir sa responsabilité, face aux réclamations futures éventuelles, des ayants-droit à la cargaison. Exercice contraignant, elle se concilie difficilement avec l'impératif sacro-saint de l'économie maritime que constitue l'indicateur "temps de rotation du navire". Notion juridique, elle constitue le point de départ d'un régime particulier, celui du droit maritime. Dans ce cas elle apparaît sous la forme d'un véritable curseur couvrant, ou découvrant, suivant les cadres juridiques de référence -convention de Bruxelles du 25 Août 1924 ou loi française du 18 juin 1966- la phase "ante-palan", recentrant ou dispersant suivant les cas, les actions en responsabilité des ayants droit à la marchandise.

Caractéristiques
ISBN13 978-620-2-26634-5
EAN 9786202266345
Titre La prise en charge des marchandises en droit maritime
Date de parution 01/04/2018
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mohamed Jules Cheikhany Mohamed Abdallahi
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Universitaires Européennes - E.U.E.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier
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