La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen

Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise

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82,01 €
  • : Schulthess
  • : Collection Genevoise
  • 1re édition
  • : 01/2017
  • : 978-3-7255-8620-2
418 pages
Résumé

Résumé

Dans quelle mesure peut-on se faire soigner en dehors des frontières nationales tout en bénéficiant d'une prise en charge des frais de soins ? Telle est la question de fond de la thèse. La sécurité sociale est certes régie par la législation nationale de chaque État, mais l'ordre juridique international génère des répercussions sur le droit interne de sorte que la sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l'étranger est non seulement fondée sur des textes nationaux, mais également internationaux. Sont tout d'abord présentés les textes internationaux, les principes directeurs en matière de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, le rôle de la CJUE qui a su élaborer un droit des patients à la libre circulation tout en reconnaissant les contraintes des États liés par des objectifs de planification hospitalière et de maîtrise des coûts de santé. La thèse s'oriente ensuite sur la mobilité des patients au sein de l'Union européenne puis dans les relations franco-suisses, avec, en toile de fond, l'analyse de l'assurance maladie des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. Le travail se termine par l'étude de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et développe plus particulièrement les projets réalisés dans la Région franco-valdo-genevoise. La thèse met en évidence l'enjeu primordial d'une coopération transfrontalière qui doit se développer au plus près des préoccupations des citoyens.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8620-2
Titre La prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier européen
Sous-titre Problématique générale en Europe et propositions pour la Région franco-valdo-genevoise
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2017
Nombre de pages 418
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ghislaine Riondel
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Collection Genevoise
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Ouvrages généraux
Format Papier

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