La privatisation de l'Etat

Sous la direction de Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe

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25,00 €
  • : Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
  • : 03/01/2013
  • : 978-2-271-07616-8
330 pages
Résumé

Résumé

En 1900, il semblait inenvisageable que l'État devienne propriétaire d'entreprises, qu'il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N'était-ce pas risquer d'aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c'est l'amorce d'une privatisation de l'État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l'ordre du jour - y compris lorsqu'un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d'une nationalisation.
Selon une approche héritée de la Révolution, l'État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l'État français sous l'Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n'hésite pas à déléguer à l'initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l'État exclusif et monopolisateur n'est donc pas une fatalité, et il est d'autres façons de le concevoir.
Cette privatisation de l'État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première («l'État vers le privé») correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice («l'État comme le privé»), tendant à assimiler l'État à une personne privée, sans qu'il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature.
Pour le juriste, pour l'économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l'État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat.

Michel Degoffe et Frédéric Rouvillois sont professeurs de droit public à l'université Paris-Descartes et membres du centre Maurice Hauriou.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-271-07616-8
EAN 9782271076168
Titre La privatisation de l'Etat
Sous-titre Sous la direction de Frédéric Rouvillois, Michel Degoffe
Date de parution 03/01/2013
Nombre de pages 330
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Degoffe, Frédéric Rouvillois
Editeur / Collection / Sous-collection Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S.
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Format Papier
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