La privatisation de la norme au prisme du droit comparé

Le phénomène de privatisation de la norme est mondial. L’essor de codes de conduite, chartes éthiques ou déontologiques, règles ou standards de l’art, programmes de conformité et autres normes d’origine privée s’observe tant à l’échelle nationale que régionale et internationale. La privatisation de la norme est également saisie dans des domaines variés : protection du milieu marin contre l’exploitation pétrolière, labels environnementaux, organisation du procès civil, décisions prises en fin de vie humaine, responsabilité sociale de l’entreprise, répression de la délinquance économique, monde numérique et virtuel, réseaux sociaux, intelligence artificielle. Les réflexions qu’apportent les auteurs du présent ouvrage sont organisées autour de deux axes : six chapitres contribuent à l’identification des normes privées, tout en pointant leur utilité et leur diversité ; six autres chapitres concernent la valeur de ces normes privées au sein du droit, interrogeant à la fois leur réception dans l’ordre juridique et leur caractère contraignant.

Juliette Lelieur est Professeure de droit pénal à l’université de Strasbourg, membre de l’UMR DRES et doyenne de laFaculté internationale de droit  comparé.
N. Kansu Okyay, docteure en droit international privé, est Maîtresse de conférences contractuelle à l’université de Strasbourg. Elle est membre du CEIE.
Silvain Vernaz, docteur en droit pénal des universités de Strasbourg et de Bâle (Suisse), est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Haute-Alsace. Il est membre du CERDACC et membre associé du CDPF.
Contributions de Cloutaire Agossou, Roluca Bercea, Diana Botau, Türkan Gülce Budak, Gustavo Cerqueira, Vlad Constantinesco, Raphaël Déchaux, Maxime Lassalle, Juliette Lelieur, N. Kansu Okyay, Naiara Posenato, Hanane Rharrabi, Marco Antonio Rodrigues, Florence Thépot, Silvain Vernaz, Andreea Vertes-Olteanu, Julien Walther.