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La probité publique en droit pénal - Alexis Bavitot

La probité publique en droit pénal

Prix Émile Garçon 2017 de l'Association française de droit pénal

N° de réf. 9782731411201

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Résumé
Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en oeuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal.

Préface Xavier Pin, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1120-1
Titre La probité publique en droit pénal
Sous-titre Prix Émile Garçon 2017 de l'Association française de droit pénal
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 644
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Bavitot
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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