La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'Homme
- Auteur : Konstantinos Panagoulias
- Editeur : Anthemis
- Collection : Université Paris II
- Parution : 10/01/2012
- EAN : 9782802729235
- 108 pages
Expédié sous 2 à 5 jours
La formule de la « procéduralisation » dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a « découvert », surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.
EAN | 9782802729235 |
ISBN | 978-2-8027-2923-5 |
Date de parution | 10/01/2012 |
Nombres de pages | 108 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Konstantinos Panagoulias |
Editeur | Anthemis |
Collection | Université Paris II |
Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |
Thème secondaire | Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme |