La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée

Approche comparée et internationale, MENA & OHADA

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262 pages
Résumé

Résumé

La procédure civile connaît un essor singulier, dans plusieurs États méditerranéens, justifiant une analyse comparée du phénomène. L'espace OHADA connaît la même évolution.

Plus fondamentalement, et dans les autres pays, le rôle et la place du juge évoluent, sous l'effet d'un phénomène de déjudiciarisation dans l'ensemble des pays de l'Union pour la Méditerranée.

D'un point de vue global, enfin, l'essor d'une « procédure civile intégralement informatisée » paraît désormais pleinement réalisable d'un point de vue technique. En ce qui concerne les sources de la procédure civile, en Europe, dans les pays de l'Union pour la Méditerranée et en Afrique, se pose la question de l'unification et de l'harmonisation des principes directeurs du procès civil, mais aussi celle de la promotion des modes alternatifs de règlement des différends comme la médiation et l'arbitrage.

En effet, en plus de la justice étatique, entendue de manière classique, de profondes évolutions affectent également la procédure civile en droit de l'arbitrage et de la médiation conventionnelle et judiciaire. Si l'on a pu évoquer une « crise de l'arbitrage » pour mettre en évidence un émiettement des règles procédurales, la transnationalisation des règles a parfois été présentée comme l'une des issues concevables selon UNIDROIT, notamment. C'est le même phénomène que l'on observe pour la médiation.

À la suite de Besançon, Istanbul, Alger, etc., Tunis a donné l'occasion, en partant de l'observation de la pratique de la procédure civile, de ses sources matérielles et formelles et de l'évolution qu'elle connaît, de s'interroger sur leur avenir. Il s'agissait de porter un regard critique sur la procédure civile et d'essayer de proposer des règles écrites étatiques ou a-étatiques qui améliorent le climat des affaires et permettent l'accès effectif à la justice. Ce colloque international constitue la 8e partie d'une entreprise doctrinale et pratique qui, dans un premier temps, a eu pour champ géographique la Méditerranée.

La richesse de l'ensemble des communications de ce présent 8e colloque méditerranéen a mis en lumière un besoin de rapprochement des législations de l'Union pour la Méditerranée en matière de procédure civile, tant en matière judicaire qu'au niveau des modes alternatifs de règlement des différends. La voie de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.

Cet ouvrage est issu d'un colloque international co-organisé par la faculté de droit de Tunis, l'Université de FrancheComté-CRJ FC, l'Université d'Aix-Marseille, les 2 et 3 mai 2019.11 bénéficie du soutien financier et scientifique de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb et du Programme d'appui à la justice en Tunisie (PARJ).

Sous la direction de Filali Osman, Najet Brahmi et Vincent Égéa.
Ont contribué à ce colloque (par ordre d'intervention) : Najet Brahmi Zouaoui, Vincent Égéa, Sami Kraiem, Rachida Jelassi Belkhiria, Mostefa Trari-Tani, Julie Souhami, Cyril Nourissat, Djamila Larabi, Imane Oualji, Anne Leborgne, Gaston Kenfack Douajni, Oumar Bah, Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, Naila Barkallah-Boughammoura,Valentina Renna et Filali Osman.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6464-9
Titre La procédure civile dans les pays de l'Union pour la Méditerranée
Sous-titre Approche comparée et internationale, MENA & OHADA
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Najet Brahmi, Vincent Egéa, Filali Osman
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit méditerranéen
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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