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La procédure civile devant la cour d'appel

A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017

N° de réf. 9782711029044

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Résumé
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.

Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière.

Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éclairant ie rôle de la juridiction du second degré dans le traitement et l'achèvement des litiges.

Cette nouvelle édition a été entièrement refondue à la suite de la réforme de la procédure d'appel prévue par le décret du 6 mai 2017 et de celle de la procédure prud'homale issue de la loi du 6 août 2 015 et de ses décrets d'application. Elle est à jour de la jurisprudence rendue jusqu'au 15 janvier 2018.

Jean-Louis Gallet est conseiller d'Etat en service extraordinaire et conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Edouard de Leiris est conseiller référendaire à la Cour de cassation, chargé d'enseignement à l'université Paris-Sud et ancien chef du bureau du droit processuel de la Direction des affaires civiles et du sceau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2904-4
Titre La procédure civile devant la cour d'appel
Sous-titre A jour de la réforme issue du décret du 6 mai 2017
Numéro d'édition 4
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 422
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Louis Gallet, Edouard De Leiris
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédures
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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