La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 38 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile et les procédures civiles d'exécution dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

1 - Les questions préalables à la saisine du juge
2 - La saisine de la juridiction
3 - La procédure devant la juridiction saisie
4 - L'administration de la preuve
5 - Les jugements
6 - Les voies de recours
7 - Introduction aux procédures civiles d'exécution
8 - Les mesures conservatoires
9 - Les saisies mobilières
10 - La saisie immobilière

CRFPA
ENM
L3>M1

Samuel APARISI, avocat général référendaire à la Cour de cassation.
Marie-Liesse GUINAMANT, avocate générale référendaire à la Cour de cassation, professeure associée à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sami HAFI, doctorant à l'université Paris-Panthéon-Assas.