La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines

Cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA

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9,00 €
  • : Wambo
  • 1re édition
  • : 15/12/2013
  • : 9829999975110
124 pages
Résumé

Résumé

Si le règlement en cassation du contentieux des affaires est l'activité dominante de la Cour commune est de justice et d'arbitrage de l'OHADA, elle n'en est pas l'unique. En effet, la mission essentielle de la Cour est, aux termes de l'article 14 du Traité OHADA, d'assurer « l'interprétation et l'application communes du Traité ainsi que des règlements pris pour son application, des Actes uniformes et des décisions ». Concrètement, cette mission est assurée non seulement à travers la production jurisprudentielle, mais également à travers l'émission des avis consultatifs.

Le présent ouvrage lève un pan de voile sur cette dernière activité de la haute juridiction très peu ou pas connue des utilisateurs du droit OHADA et du grand public. Il renseigne sur la fonction consultative de la Cour et les Avis par elle émis depuis son entrée en fonction le 04 avril 1997, tout en jetant un regard comparatif sur l'activité similaire des autres juricitions communautaires africaines.

Préface Pr. Moussa Samb.
L'auteur, Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun. Il est doctorant en Droit des affaires à l'Université de Douala. Il a dispensé des cours de droit des affaires dans des Masters professionnels en Management des Entreprises. Il est depuis janvier 2011 Assistant Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan.
Caractéristiques
EAN 9829999975110
Titre La procédure consultative devant les juridictions communautaires africaines
Sous-titre Cas de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
Numéro d'édition 1
Date de parution 15/12/2013
Nombre de pages 124
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Wambo
Editeur / Collection / Sous-collection Wambo
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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