La procédure de divorce
Les différentes façon de divorcer, effets du jugement, les conséquences fiscales, ine pension alimentaire pour les enfants
- Auteur : Rédaction d'Intérêts Privés
- Editeur : Revue Fiduciaire
- Collection : Intérêts privés
- Sous-collection : C'est mon droit
- Parution : 11/09/2014
- EAN : 9782757904978
- 156 pages
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La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune et qu'ils parviennent ou non à régler pacifiquement les conséquences de leur rupture...
Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide, obligatoire, d'un avocat.
- Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ?
- Que devient le logement de la famille ?
- Comment la résidence des enfants est-elle décidée ?
- Comment évaluer la pension alimentaire ?
- .... Combien coûte un divorce ?
Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide, obligatoire, d'un avocat.
- Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ?
- Que devient le logement de la famille ?
- Comment la résidence des enfants est-elle décidée ?
- Comment évaluer la pension alimentaire ?
- .... Combien coûte un divorce ?
| EAN | 9782757904978 |
| ISBN | 978-2-7579-0497-8 |
| Date de parution | 11/09/2014 |
| Nombres de pages | 156 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Rédaction d'Intérêts Privés |
| Editeur | Revue Fiduciaire |
| Collection | Intérêts privés |
| Sous-collection | C'est mon droit |
| Thème | Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux |
