La procédure de révision de la constitution

Sous la dir.de Francis Delpérée.

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40,55 €
184 pages
Résumé

Résumé

Comment s'organise la procédure de révision de la Constitution ? Est-elle trop souple ou trop rigide ? Est-elle adaptée aux nécessités politiques du moment ? N'est-il pas temps de modifier, éventuellemnt sur des points essentiels, la procédure existante ?

Ces questions ont fait l'objet, au début 2003, d'un large débat politique et juridique. La procédure de révision de la Constitution rend compte des travaux de la journée d'études qui s'est déroulée sur ce sujet, le 14 février 2003, à la Maison des parlementaires.

Depuis lors, l'article 195 de la Constitution a été inscrit dans la déclaration de révision de celle-ci.

L'ouvrage rend compte tout à la fois des préoccupations des juristes qui préconisent une réforme fondamentale de cette disposition, de ceux qui suggèrent d'y apporter des amendements limités et de ceux qui, tenant compte des évolutions de l'Etat belge, ne peuvent s'empêcher de prêcher en faveur de solutions prudentes et mesurées.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1845-1
EAN 9782802718451
Titre La procédure de révision de la constitution
Sous-titre Sous la dir.de Francis Delpérée.
Date de parution 02/2004
Nombre de pages 184
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Delpérée
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives
ISBN10 2-8027-1845-2
Format Papier
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