La procédure devant le tribunal de police

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Le présent ouvrage a pour seul objectif d'éclairer de la façon la plus concrète possible le praticien généraliste amené à fréquenter occasionnellement le tribunal de police.
Il y trouvera l'essentiel des textes légaux et des principes mais aussi, de façon plus pragmatique, des « tuyaux » et illustrations qui lui permettront de mener à bien un litige introduit devant cette juridiction.
Avec clarté et précision, les auteurs partagent ici leur grande expérience professionnelle en mettant à la disposition du lecteur une mine d'informations précieuses.
De manière très didactique, Jacques Baron, détaille, dans la première partie de l'ouvrage, les règles de compétence et les règles relatives au déroulement de la procédure ainsi que les différentes phases du procès devant les chambres pénales du tribunal de police.
La seconde partie de l'ouvrage, rédigée par Thierry Papart, est relative à la procédure applicable devant la section civile du tribunal de police. L'auteur examine également, de manière particulièrement intéressante, la question des amendes administratives, du hooliganisme et du transport public de personnes en région wallonne.
Des annexes et des modèles complètent utilement l'ouvrage.

EAN 9782874555589
ISBN 978-2-87455-558-9
Date de parution 18/01/2013
Nombres de pages 256
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jacques Baron, Thierry Papart
Editeur Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
La procédure devant le tribunal de police - Jacques Baron - Thierry Papart | Lgdj.fr
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