La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions
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Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La troisième édition de l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali répond à toutes ces questions de manière exhaustive en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions ; ils indiquent comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires. L'ouvrage expose aussi toutes les nouveautés que les employeurs locaux doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines : le droit de la défense, les notions de faute, d'insuffisances professionnelles et d'obligation de moralité... De même, les tribunaux ont jugé les affaires relatives à l'utilisation fautive de l'internet, ou à des questions de sociétés qui concernent le comportement des agents : violation des principes de neutralité et laïcité des services publics, influence des sectes, affaire du foulard islamique, harcèlement... Mais si la répression s'accentue, l'information sur la déontologie et la prévention des comportements déviants se raréfie. Il en résulte un double impératif d'amélioration du management et d'approfondissement des règles juridiques.
L'ouvrage intéressera les maires et les présidents d'établissements publics, les directeurs de ressources humaines, les syndicalistes et les juges, tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure dans un domaine sensible.

Francis Mallol, président du tribunal administratif de Nice, a une longue expérience du contentieux : rapporteur; commissaire du gouvernement, président de chambre, chef de juridiction. Il exerce aussi des responsabilités en matière de formation, notamment auprès des fonctionnaires territoriaux et des avocats. Il est l'auteur : avec Kaira Bouderbali, de « Prévenir et gérer le contentieux » (2009), « Le maire et les cultes » (2005), « Le maire et la sécurité » (2004), « Le secret, le juge et le citoyen » (2000), « Liberté d'expression et obligation de réserve » (1999), publiés aux Editions Sorman.
Kaira Bouderbali, après avoir occupé un emploi de juriste à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard, dirige actuellement les service juridiques du centre communal d'action sociale de Besançon. Formatrice au CNFPT, elle est également l'auteur d'ouvrages publiés aux Editions Sorman et de nombreux articles juridiques.

EAN 9782905529497
ISBN 978-2-905529-49-7
Numéro d’édition 3
Nombres de pages 262
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Kaira Bouderbali
Editeur Sorman
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit de la fonction publique
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Kaira Bouderbali - 3e édition | Lgdj.fr
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