La procédure en manquement d'État

Guide pratique

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150,00 €
  • : Bruylant
  • : European Reflex
  • 2e édition
  • : 30/11/2023
  • : 9782802773214
536 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Le respect du droit de l’Union par les États membres est essentiel afin de protéger les droits et libertés dont bénéficient les citoyens européens et les entreprises établies dans l’Union. Ces droits et libertés sont inscrits dans un corpus normatif composé, outre les traités, d’environ 5.600 textes, dont la Commission européenne doit assurer le respect. À cette fin, la Commission européenne, « gardienne des traités », peut ouvrir une procédure d’infraction contre les États membres, et porter le litige devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le présent ouvrage se veut être un guide pratique abondamment illustré par la vaste jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et aidera le lecteur à naviguer dans ses méandres.

Cette seconde édition reflète les développements importants relatifs à la procédure en manquement intervenus depuis une dizaine d’années. La structure de l’ouvrage adopte logiquement le déroulement d’une procédure d’infraction. Sont d’abord esquissées une typologie des divers recours en manquement, ainsi que les catégories de manquement. La procédure d’infraction, précédant la phase judiciaire, est examinée en détail. La phase judiciaire fait l’objet de deux chapitres distincts, l’un consacré au principe de correspondance des griefs entre les phases précontentieuse et contentieuse, au référé et aux parties au litige, l’autre aux questions de recevabilité et de bien-fondé du recours. Un avant-dernier chapitre traite des effets de l’arrêt en manquement et des sanctions financières qui peuvent s’y attacher. Enfin, un dernier chapitre est dédié aux recours en manquements dérogatoires et aux procédures prévues en droit dérivé conférant à la Commission européenne le pouvoir de constater elle-même une infraction d’un État.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens du recours en manquement, ainsi qu’à quiconque souhaite approfondir cette voie de droit unique. Il rend compte des arrêts et ordonnances prononcés par la Cour et par le Tribunal au 1er juillet 2023.

Tristan Materne est membre du service juridique de la Commission européenne. Il fut antérieurement membre du service juridique du Service Public Fédéral belge Affaires étrangères, où il officiait en tant qu'agent du gouvernement belge devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-7321-4
EAN 9782802773214
Titre La procédure en manquement d'État
Sous-titre Guide pratique
Numéro d'édition 2
Date de parution 30/11/2023
Nombre de pages 536
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tristan Materne
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / European Reflex
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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