La procédure en tous ses états - Mélanges en l'honneur de Jean Buffet

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76,05 €
  • : L.G.D.J
  • : Mélanges
  • : 13/07/2004
  • : 978-2-7076-1403-2
480 pages
Résumé

Résumé

Sommaire

Art processuel
Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction
Le justiciable, à ne pas oublier
Le moyen contraire aux précédentes écritures
Qu'est la plaidoirie devenue ?
L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière
L'erreur judiciaire
Construire ensemble des débats utiles
Ma vie place Vendôme
L'imagination du juge
Sans autre forme de procès
La droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Restaurer l'utilité du juge de 1ère instance
Les projets de loi et de décret devant le conseil d'état
De la nullité des actes vers l'inefficacité relative
Le projet de l'american law instiutute et d'un droit de principes et règles de procédure civile transnationales
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la cour de cassation
Le procès civil de presse
Touche pas à mon code !
Principe de la contradiction et expertise en droit privé
Les trentes glorieuses de la direction civile du ministère de la justice
La diffusion de la jurisprudence, mission de service public
L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-proçès
Regards sur la nature de la faute civile et celle de la faute pénale dans les infractions intentionnelles
Le mythe de l'effet de titre
La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l'homme devant la cour de cassation
L'omission de l'acte de procédure
La contrainte par dissuasion
Les difficultés relatives aux titres exécutoires devant le juge de la saisie immobilière et le juge de l'exécution
Retour sur la qualification
Le sort de la créance d'aliments dans les procédures collectives
Le bâtonnier dans tous ses états
Procédure orale ou écrite en matière prud'homale
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7076-1403-2
EAN 9782707614032
Titre La procédure en tous ses états - Mélanges en l'honneur de Jean Buffet
Date de parution 13/07/2004
Nombre de pages 480
Type d'ouvrage Mélanges
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Mélanges
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10 2-7076-1403-3
Format Papier

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