La proportionnalité de la répression

Étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 2 exemplaires !
45,00 €
  • Tome 197
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 22/12/2020
  • : 978-2-37032-285-2
792 pages
Résumé

Résumé

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée par la visée d'un but légitime et proportionnée à cette justification.
La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d'atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité a vocation à s'appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n'est que récemment que le juge judiciaire, plus particulièrement le juge pénal, s'est expressément engagé dans cette voie. Cette évolution présente des enjeux importants, d'ordre épistémologique et méthodologique.
Le principe de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d'un type particulier qui s'éloigne du syllogisme juridique au profit d'une appréciation concrète de chaque cas. Sa logique interne le distingue également du principe de proportionnalité des peines aux délits. Le présent ouvrage propose d'étudier ces deux principes conjointement tout en prenant garde à les distinguer. De leurs particularismes, il se déduit que le juge qui exerce un contrôle de proportionnalité doit adopter certaines précautions, afin de garantir la neutralité de son processus de décision et d'articuler les différents modes de raisonnement ainsi mis en oeuvre.
Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d'établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines, car proportionner une peine suppose nécessairement que l'on attribue une valeur quantifiée à la souffrance infligée. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.

Prix de thèse Louis Joinet

Docteur en droit privé de l'Université de Strasbourg, Guillaume Chetard est enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Haute-Alsace.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-285-2
EAN 9782370322852
Titre La proportionnalité de la répression
Sous-titre Étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Date de parution 22/12/2020
Nombre de pages 792
Numéro de tome 197
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Chetard
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...